Tout Comprendre sur le Décret BACS
Le décret "Building Automation & Control Systems" impose l'équipement des bâtiments tertiaires en systèmes d'automatisation et de contrôle.
C'est quoi le décret BACS ?
Le décret BACS (n°2020-887) transpose une directive européenne visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Il rend obligatoire l'installation d'un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) capable de piloter et réguler automatiquement les installations techniques (Chauffage, Ventilation, Climatisation - CVC).
Qui est concerné ?
L'obligation s'applique aux propriétaires de bâtiments tertiaires non résidentiels (bureaux, commerces, hôtels, enseignement, etc.) équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation dont la puissance nominale totale dépasse certains seuils.
- Depuis le 1er janvier 2025 : Bâtiments avec une puissance installée > 290 kW.
- Dès le 1er janvier 2027 : Bâtiments avec une puissance installée > 70 kW.
Attention : L'exonération n'est possible que si le propriétaire prouve, par une étude technique et financière (TRI > 10 ans), que l'installation n'est pas rentable.
Pourquoi agir maintenant ?
Éviter le goulot d'étranglement
La filière GTB est sous tension. Attendre la dernière minute (fin 2026) risque d'entraîner des coûts plus élevés et une pénurie d'intégrateurs qualifiés.
Gains immédiats
Une GTB bien réglée génère en moyenne 20% d'économies d'énergie. Chaque mois sans GTB est un mois d'économies perdues.
Checklist : Êtes-vous concerné ?
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