Réglementation
Tout comprendre sur le décret BACS
Le décret impose l'équipement des bâtiments tertiaires en systèmes d'automatisation et de contrôle (GTB).
Depuis le 1er janvier 2025
> 290 kW
Puissance cumulée chauffage + climatisation
Dès le 1er janvier 2027
> 70 kW
Seuil abaissé — concerne la majorité du tertiaire
Ce que dit le décret
Le décret BACS (n°2020-887) rend obligatoire l'installation d'un système GTB capable de piloter et réguler automatiquement les installations CVC. L'objectif est de mesurer, superviser et optimiser les consommations dans la durée.
Seuls les bâtiments tertiaires non résidentiels sont concernés (bureaux, commerces, hôtels, enseignement…). L'exonération est possible uniquement si une étude démontre un retour sur investissement supérieur à 10 ans.
Suis-je concerné ?
Vous êtes probablement concerné si les trois conditions suivantes sont réunies :
- Mon bâtiment a un usage tertiaire (bureau, commerce, hôtel…)
- J'ai un système de chauffage ou de climatisation centralisé
- La puissance cumulée dépasse 70 kW ou 290 kW
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